1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de l’abonnement à la communauté des  « Parents Avisés Engagés » (l’«Abonnement») par toute personne physique (le « Client ») sur le site web https://www.parents-avises.com/(le « Site »).

Conformément à la réglementation en vigueur, les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client à titre informatif, avant la commande ou la précommande de la Formation, par l’Entreprise SMART SERVICES (le « Vendeur ») dont les informations sont les suivantes :

Nom de l’Entreprise : SMART SERVICES

Objet social : Prestation de services

Adresse du siège social : Abidjan, Riviera Attoban, 08 BP 446 Abidjan 08,

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan : CI-ABJ-2007-A-6390

Contact : +225 07 07 48 98 98

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter avant toute conclusion du Contrat de vente (le « Contrat »). La conclusion du Contrat vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente lors de la commande du programme.

2.OBJET DES PRÉSENTES

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur met à la disposition du Client, l’Abonnement à la communatué Parents Avisés Engagés qui donne accès à :

- Un groupe privé d’entraide (hébergé sur Facebook, Telegram ou toute autre plateforme équivalente),
- Un coaching collectif mensuel en ligne en visioconférence.

Aucune formation structurée n’est incluse dans cet abonnement.

3. MODALITES D’INSCRIPTION

L’accès au programme est conditionné par le paiement de l’abonnement selon la formule choisie (3, 6 ou 12 mois renouvelables). L’inscription est personnelle, nominative et non transférable.

4. TARIFS, PAIEMENT ET RÉSILIATION

Les tarifs sont exprimés en F CFA. Le paiement s’effectue en une seule fois au moment de l’inscription pour la durée choisie (3, 6 ou 12 mois).

L’abonnement est sans engagement au-delà de la durée initiale choisie. Le client peut choisir de ne pas renouveler son abonnement à l’issue de la période souscrite. 
Toute période commencée reste due en totalité et aucun remboursement ne pourra être accordé, même en cas d’arrêt anticipé.

Le paiement du prix pourra être réalisé par carte bancaire, virement bancaire ou via tout opérateur de transfert d’argent.

Après paiement du prix, un email de confirmation sera transmis au Client sur l’adresse électronique communiquée lors de son inscription sur le Site.

Le Client autorise expressément le Vendeur à lui envoyer par voie électronique, à l’adresse électronique fournie par lui, l'email de confirmation.

5.ACCÈS AU PROGRAMME

L’accès au groupe privé et au coaching collectif est activé dès réception du paiement. L’abonné s’engage à ne pas partager ses accès ni les contenus ou replays avec des tiers non inscrits.

6.REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué après activation de l’accès. Le programme ayant été proposé dans un contexte spécifique et à des conditions préférentielles, l’abonnement est non remboursable.

7.ENGAGEMENT ET COMPORTEMENT DANS LA COMMUNAUTE

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et bienveillant dans les échanges au sein du groupe privé. Le Vendeur se réserve le droit d’exclure tout membre dont l’attitude porterait atteinte au bon fonctionnement du groupe, sans compensation ni remboursement.

8.RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit à une action imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure entendu comme un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Nonobstant toutes autres dispositions des Conditions Générales de Vente, toute responsabilité du Vendeur pouvant découler du Contrat est limitée aux montants effectivement payés par le Client en vertu dudit Contrat jusqu'à la date de survenance du dommage.

9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste propriétaire de tous les contenus partagés dans le cadre de l’Abonnement (replays de coachings, textes…).

Toute reproduction, copie, imitation, publication, communication, commercialisation ou utilisation à des fins commerciales ou privées d'un ou plusieurs droits de Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, est strictement interdit.

10.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur pourra être amené à traiter des données personnelles concernant le Client, notamment celles qui auront été collectées lors de son inscription sur le site, ou de la passation de sa commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.

Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité du Vendeur et par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse contact@eduquersonenfant.com et les dispositions nécessaires seront prises.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part du Vendeur, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de se désinscrire sans frais pour l'avenir.

Le Client consent, pour les finalités décrites ci-dessus, au traitement de ses données à caractère personnel telles que : nom et prénoms, âge, mot de passe, coordonnées téléphoniques et électroniques, adresse géographique, information sur le mode de paiement et historique des paiements etc.

11. MODIFICATIONS

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les abonnés seront informés en cas de modification substantielle.

12.SERVICE CLIENT

Le Service Client du Vendeur est le point de contact du Client pour toute demande et réclamations dans le cadre du Contrat.

Le Service Client du Vendeur est joignable :

- par email : Sav@eduquersonenfant.com

- par téléphone Whatsapp : +225 07 07 48 98 98

13.LOI APPLICABLE

Toute obligation contractuelle ou non contractuelle découlant de ou en relation avec les Conditions Générales de Vente sera régie et interprétée conformément au droit ivoirien.

Tous les litiges découlant de ou en relation avec la vente (y compris, mais sans s'y limiter, l'existence, la validité, l'exécution, la résiliation et l'interprétation des Conditions Générales de Vente et toute obligation non contractuelle découlant de ou en relation avec la vente) seront soumis à la juridiction compétente.

Dernière mise à jour : 07 mai 2025