1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toute commande et précommande de l'ensemble des produits et services par toute personne physique (le « Client ») sur le site web https://www.parents-avises.com/(le « Site ») .

Conformément à la réglementation en vigueur, les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client à titre informatif, avant la commande ou la précommande des produits et services, par l’Entreprise SMART SERVICES (le « Vendeur ») dont les informations sont les suivantes :

Nom de l’Entreprise : SMART SERVICES

Objet social : Prestation de services

Adresse du siège social : Abidjan, Riviera Attoban, 08 BP 446 Abidjan 08,

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan : CI-ABJ-2007-A-6390

Contact : +225 07 07 48 98 98

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter avant toute conclusion du Contrat de vente (le « Contrat »). La conclusion du Contrat vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente lors de la précommande ou de la commande des produits ou services.

2. PRODUITS ET SERVICES CONCERNÉS

Le Vendeur propose des produits et services incluant :

• Formations en ligne

• Coachings individuel ou coachings de groupe

• Ebooks et documents téléchargeables

• Abonnements mensuels ou annuels

• Participation à des évènements physiques

Chaque fiche produit (sur la page de vente) précise les caractéristiques spécifiques : durée d’accès, bonus, politique de remboursement, modalités de paiement, etc.

Ces conditions spécifiques prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les offres en précommande présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Le paiement du prix pourra être réalisé par carte bancaire, virement bancaire ou via tout opérateur de transfert d’argent.

Le paiement peut être proposé :

• En une fois

• Ou en plusieurs fois (échelonné)

Les conditions de paiement sont disponibles sur la page de vente et notifiées au Client qui s’engage à les respecter.

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises.

Ce montant est fixe. Toutefois, le montant à régler effectivement peut varier en fonction du taux de change appliqué par la banque ou le service de paiement du Client.

Les éventuels écarts liés aux fluctuations du taux de change restent à la charge du Client.

En cas de paiement en plusieurs fois, un ajustement pourra être effectué sur la dernière échéance :

• Si le client a payé un montant supérieur en raison du taux de change, l’excédent sera déduit de son dernier paiement ;

• Si le montant payé est inférieur au total dû, la différence sera ajoutée à la dernière échéance.

4. CONFIRMATION ET ACCÈS

Après paiement :

• Le client reçoit une confirmation de commande dans les 24 heures ;

• Les accès sont fournis par email, via un espace membre ou par envoi direct.

  Le Client s’engage à actualiser et notifier le Vendeur via le Service Client, de tout changement de situation, du numéro de téléphone ou de l’adresse enregistrée sur son compte client. Toute communication adressée au Client se fera via le numéro de téléphone ou l’adresse email communiqués par lui.

Les accès et contenus téléchargés sont personnels et non transférables.
Toute tentative de partage, revente, diffusion ou piratage entraîne la suspension immédiate et définitive des accès, sans remboursement.

5. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

La précommande et la commande de la Formation sont soumises à l'inscription préalable du Client sur le Site et à l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client pourra à tout moment, tant que la commande ou la précommande sur le Site n'est pas définitivement validée, corriger les éventuelles erreurs dans les éléments saisis à l’inscription.

La Commande ou la Précommande n'est validée qu'après que le Client ait fourni les informations nécessaires à la bonne exécution de la Vente et payé le Prix de la formation. Ces informations peuvent être : nom et prénoms du Client, adresse de facturation, adresse électronique et numéro de téléphone.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

Le Contrat sera réputé conclu à la date de réception par le Client de l’email de confirmation du paiement conforme à l’option de paiement choisie. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.

6. DUREE D'ACCÈS

La durée d’accès exacte dépend de l’offre et est précisée :

• Sur la page de vente

• Et/ou dans l’email de confirmation ou de bienvenue

En cas de modifications ultérieures du produit, les clients ayant acheté antérieurement conservent leurs conditions initiales.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Selon le type de produit :

• Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 15 jours (hors frais éventuels).

• D’autres produits ne sont pas remboursables (notamment les contenus numériques téléchargeables, certains programmes de formation...).

Les conditions applicables sont toujours celles indiquées sur la page de vente du produit au moment de l’achat.

Un client ayant déjà bénéficié d’un remboursement sur un produit ne peut plus bénéficier à nouveau de la garantie sur ce même produit.

8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’achat ;

• Respecter les règles de fonctionnement des communautés ;

• Utiliser les contenus dans un cadre strictement privé ;

• Adopter un comportement respectueux envers le Vendeur et les autres membres.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique, les progrès dépendant de l’implication personnelle du client.

9. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit à une action imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure entendu comme un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Le Vendeur n’est pas responsable :

• Des interruptions dues aux fournisseurs d’accès Internet, hébergeurs ou plateformes tierces ;

• Des problèmes liés au matériel du client ;

• Des pertes de données dues à des facteurs externes ;

• Des dommages indirects ou pertes financières.

Nonobstant toutes autres dispositions des Conditions Générales de Vente, toute responsabilité du Vendeur pouvant découler du Contrat est limitée aux montants effectivement payés par le Client en vertu dudit Contrat jusqu'à la date de survenance du dommage.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus sont détenus par le Vendeur.

Toute reproduction, imitation, publication, diffusion, mise à disposition à des tiers à des fins commerciales ou privées d'un ou plusieurs droits de Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement est strictement interdite, sous peine de résiliation immédiate des accès et d'éventuelles poursuites.

11. RÉSILIATION

11.a Résiliation à l'initiative du Client

Pour les abonnements, le client peut se désabonner à la fin de la période d’engagement initiale.

En cas de désabonnement à l'initiative du client, aucun remboursement des paiements effectués par ne pourra être envisagé.

11.b Résiliation à l'initiative du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du client :

• En cas de non-paiement dans un délai de 7 jours

• En cas de comportement inapproprié (non respect des règles de la communauté, violation des droits de propriétés intellectuelle, fraude ou tentative de piratage, violation des présentes CGV...)

En cas de résiliation du Contrat à l'initiative du Vendeur, aucun remboursement des paiements effectués par le Client ne pourra être envisagé.

12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur pourra être amené à traiter des données personnelles concernant le Client, notamment celles qui auront été collectées lors de son inscription sur le site, ou de la passation de sa commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.

Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité du Vendeur et par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse contact@eduquersonenfant.com et les dispositions nécessaires seront prises.

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de Confidentialité.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part du Vendeur, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de se désinscrire sans frais pour l'avenir.

13. SERVICE CLIENT

Le Service Client du Vendeur est le point de contact du Client pour toute demande et réclamations dans le cadre du Contrat.

Le Service Client du Vendeur est joignable :

- par email : Sav@eduquersonenfant.com

- par téléphone Whatsapp : +225 07 07 48 98 98

14. LOI APPLICABLE

Toute obligation contractuelle ou non contractuelle découlant de ou en relation avec les Conditions Générales de Vente et la Facture sera régie et interprétée conformément au droit ivoirien.

Tous les litiges découlant de ou en relation avec la vente (y compris, mais sans s'y limiter, l'existence, la validité, l'exécution, la résiliation et l'interprétation des Conditions Générales de Vente et de la Facture et toute obligation non contractuelle découlant de ou en relation avec la vente) seront soumis à la juridiction compétente.

Dernière mise à jour : 29 Novembre 2025